Conditions d'Utilisation
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'utilisateur", du site https://gcsolaire.com, ci-après "le site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 - L'éditeur
L'édition du site est assurée par GC SOLAIRE au capital de 5000 EUROS.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 950 993 865 dont le siège social est situé au 7, rue de la
Vacquerie, 75011 Paris.
Adresse email de contact : contact@gcsolaire.com
Numéro de TVA intra-communautaire : FR50950993865
Article 2 - L'hébergeur
L'hébergement du site est assuré par la société Google Ireland Limited dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible de tout endroit, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Collecte de données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :
- Par mail à l'adresse suivante : contact@gcsolaire.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévu par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.